Editeur
Le site www.helenor.fr est un site édité par la société Helenor Communication, au capital de 10000 euros immatriculée au registre du Commerce et de Créteil sous le n° 843 427 667.
Société HELENOR COMMUNICATION
30 rue de La Varenne,
94100 Saint Maur des Fossés
SIRET : 843 427 667 00012
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11940993494 auprès du préfet de la région d’Île de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Tél : 06 63 33 19 03
Pour tout renseignement, vous pouvez adresser votre question par email à Carine NAGOT :
contact@helenor.fr
Représentant légal et directeur de la publication :
Carine NAGOT
Hébergeur :
Le présent site est hébergé par OVH,
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Réalisé par Erwan JACQ
CGU
Date d’entrée en vigueur : le 7 février 2019
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent les conditions d’utilisation du Site Internet édité par la société à responsabilité limitée à associé unique, Helenor Communication, au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 843 427 667, dont le siège social est situé au 30, rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur-des-Faussées (ci-après « Helenor Communication ») accessible à l’adresse www.helenor.fr (ci-après désigné le « Site Internet »).
Tout accès et/ou utilisation du Site Internet par l’Utilisateur suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU. Il lui incombe donc de les lire attentivement et d’en conserver une copie si nécessaire. Ces CGU sont téléchargeables et imprimables au moment de l’inscription et restent accessibles, téléchargeables et imprimables à partir de l’onglet « CGU » accessible depuis cette page du Site Internet. Les présentes CGU pourront être mises à jour à la discrétion de Helenor Communication. Leur mise à jour sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen. Elles entreront en vigueur à leur égard à compter de leur acceptation.
Définitions
Dans les présentes CGU, les termes et expressions qui apparaissent avec leur première lettre en majuscule ont, sauf précisions contraires, le sens qui leur est donné ci-dessous, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.
Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit, comprenant de manière non limitative les logiciels, charte graphique, textes, documents sonores, vidéos, photographies, logos, icônes et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site Internet.
Parties : représentent collectivement l’Utilisateur et Helenor Communication.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site Internet de Helenor Communication.
article 1 – objet du site internet
L’objet du Site Internet est de présenter les services de Helenor Communication, organisme de formation professionnelle en cours d’immatriculation.
Plus particulièrement, Helenor Communication a pour objet de délivrer une formation qui permet d’acquérir les compétences nécessaires à la prise de parole en public ou dans le cadre d’une interview. Helenor Communication propose une méthode d’apprentissage efficace permettant d’intégrer les grands principes de la communication et d’atteindre ses objectifs communicationnels.
Carine Nagot, fondatrice de Helenor Communication, est experte en relations publiques et relations presse.
article 2 – accès à la formation
Pour accéder à la formation, l’Utilisateur doit contacter Helenor Communication afin qu’un contrat de formation soit formalisé entre les Parties.
Pour contacter Helenor Communication, vous trouverez les informations nécessaires à la page suivante : www.helenor.fr/contact.
article 3 – prix des formations proposées
Les prix des différentes formations proposées sont précisés via les pages suivantes :
article 4 – obligations et garanties de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- accéder et utiliser le Site Internet conformément aux lois en vigueur et aux CGU ;
- ne pas porter préjudice à Helenor Communication, sa réputation, son image, ses marques, services ou produits ;
- ne pas publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’Humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme contraire à la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal ;
- ne pas spammer d’autres Utilisateurs, ou les boîtes emails des Utilisateurs ;
- ne pas entraver le fonctionnement et/ou les performances du Site Internet ;
- ne pas modifier le Site Internet ou en créer des dérivés
- ne pas placer des trames ou des miroirs d’une quelconque application sur tout autre serveur ou appareil sans fil ou basé sur l’Internet
- ne pas accéder de manière non autorisée au Site Internet notamment en utilisant tous virus, lignes de code insidieux, programmes ou fichiers
- ne pas procéder à des méthodes d’ingénierie inversée afin de concevoir ou construire un produit ou un service concurrent ; un produit ou un service en utilisant des caractéristiques, fonctions ou images similaires au Site Internet ; ne pas avoir de comportements frauduleux en essayant de contourner le fonctionnement normal et les règles du Site Internet ;
- ne pas procéder à toute extraction du contenu du Site Internet pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement. – respecter la vie privée d’autrui, et le caractère confidentiel des informations qu’il peut recevoir
- ne pas usurper l’identité de quiconque par n’importe quel moyen ;
- ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès), de l’ensemble ou d’une partie du Site Internet ;
- respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
article 5 – droits de propriété intellectuelle et industrielle
article 5.1 – protection des marques
Les marques de Helenor Communication sont protégées au titre de l’article L. 713-1 du code de la propriété intellectuelle.
Conformément aux articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur s’interdit, sauf autorisation de Helenor Communication de reproduire, utiliser, apposer une de ces marques, même avec l’adjonction de mots tels que « formule, façon, système, imitation, genre, méthode » pour des produits ou services identiques ou similaires (s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public) à ceux visés dans l’enregistrement de la marque. L’Utilisateur s’interdit également de supprimer ou de modifier une marque régulièrement apposée.
En cas de violation de ces dispositions, l’Utilisateur s’expose à des poursuites en contrefaçon.
article 5.2 – protection du contenu
Tout le contenu du Site Internet appartenant à Helenor Communication, comprenant de manière non limitative les logiciels, chartes graphiques, textes, documents sonores, vidéos, photographies, logos, icônes et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site Internet, sont protégés par le livre I du code de la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Helenor Communication ou de ses partenaires.
L’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser, reproduire, publier, représenter, diffuser, adapter, traduire, utiliser pour créer une œuvre dérivée ou emprunter des contenus du Site Internet édité ar Helenor Communication pour un usage autre que celui strictement limité à l’utilisation du Site Internet de Helenor Communication conformément aux présentes CGU, sauf autorisation expresse et écrite de Helenor Communication.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion, utilisation et/ou traduction non autorisée du contenu est passible de poursuite pour contrefaçon.
article 6 – cookies
Helenor Communication peut stocker des fichiers « cookies » sur le disque dur de l’Utilisateur afin d’enregistrer son profil et de restaurer ses pages personnalisées du Site Internet lorsqu’il est connecté via son ordinateur ou mobile habituel.
Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, des données de trafic et préférences de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut supprimer les cookies et configurer son logiciel de navigation afin de s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur.
Certaines fonctionnalités du Site Internet peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
article 7 – liens hypertextes
L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site Internet.
Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site Internet et de Helenor Communication.
En tout état de cause, Helenor Communication se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou à son image.
En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site Internet n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site Internet et ce site tiers. Helenor Communication n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site Internet.
Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites de partenaires de Helenor Communication ou vers des sites Internet de tiers. Helenor Communication n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites Internet.
Helenor Communication ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au Site Internet du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site Internet par l’Utilisateur.
article 8 – cession
Helenor Communication se réserve le droit, après en avoir informé l’Utilisateur, de céder ses droits et obligations au titre des CGU, sous réserve de l’engagement du cessionnaire de respecter les termes des présentes CGU, ce dont l’Utilisateur consent.
article 9 – droit applicable au litige
Les CGU, ainsi que les relations avec Helenor Communication, sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.
Tous litiges liés à, ou découlant de, l’utilisation de Site Internet seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
article 10 – dispositions diverses
Si l’une ou plusieurs des dispositions des CGU est déclarée non valide, les autres conserveront toute leur efficacité et leur portée. Les présentes CGU priment sur tout autre contrat ou accord intervenant entre les Parties. L’Utilisateur se conforme également aux obligations figurant dans les mentions légales du Site Internet, accessible à cette page.